Mentions légales – EARL | Les Vergers de Mamie Cocotte

1 – Identification du professionnel

1.1 – Identité de l’entreprise

EARL Les Vergers de Mamie Cocotte
Propriétaire : Mr. Sébastien THIERRY, Gérant d’exploitation agricole (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 33 Grande rue, Betaucourt, 70500, France
Adresse e-mail : lesvergersdemamiecocotte@orange.fr
Numéro de téléphone : 06 70 58 45 22
Montant du Capital social : 7500€
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel et l’autorisation d’exercer : France
Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : Direction Départementale des Territoires de Haute Saône
Nom de l’organisme en charge de la certification AB : Alpes Contrôles
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 890 798 473 RCS Vesoul/Gray
Numéro d’identification individuel à la TVA intracommunautaire : FR35 890 798 473
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 0147Z Élevage de volailles

1.2 – Activité réglementée : vente de boissons alcoolisées

Information sur l’autorité qui à délivré l’autorisation :

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BESANÇON
BUREAU DE BESANÇON
Service contributions indirectes
1, rue Saint-Christophe
25480, ECOLE-VALENTIN

Numéro d’entrepositaire agréé : FR022004N5103

1.3 – Identité du responsable de publication

Nom du directeur de la publication : THIERRY Aurélien
Nom du responsable de la rédaction : THIERRY Aurélien

1.4 – Identité de l’hébergeur

Dénomination sociale : Contabo GmbH
Adresse : Aschauer Straße 32a 81549 Munich Allemagne
Adresse e-mail : info@contabo.com
Numéro de téléphone : +49 89 3564717 70

1.5 – Propriétés intellectuelles

Toutes les images, textes et autres créations graphiques sur ce site, sont l’œuvre de l’entreprise elle-même ou les droits lui ont été cédés. Pour toutes réclamations, veuillez contacter notre support.

1.6 – Utilisation des cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation d’un site, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’êtres lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Sur ce site ?

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2 – Conditions générales de vente

2.1 – Clients particuliers

Prix TTC en euros
Frais et date de livraison : Pour toute information sur livraison, merci de contacter notre support.

Modalités de paiement
- Paiements autorisés :
  - Virement bancaire : IBAN FR76 1080 7000 7742 4215 4126 162
  - Chèque à l’ordre suivant ‘EARL Les Vergers de Mamie Cocotte’ au moment du retrait de la commande.
  - Espèce au moment du retrait de la commande.
- Retard de paiement : Un retard de paiement sur une commande entraînera un report ou l’annulation de cette dernière.

Droit de rétractation
- Délai de rétractation :
  - Jusqu’à 48 heures avant la livraison (hors produits carnés).
  - Pour les produits carnés, merci de prévenir au minimum 7 jours avant la date de livraison.
- Conditions d’annulation : Une demande suivie d’une réponse positive auprès de notre support par e-mail ‘lesvergersdemamiecocotte@orange.fr’ ou par appel téléphonique au 06 70 58 45 22.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés : Un retour en magasin avec le produit est demandé pour un échange de ce dernier.

Service après-vente : Aucun coût supplémentaire

Modalités de règlement des litiges : Depuis le 1^er janvier 2020, le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) est seul compétent pour régler les litiges entres personnes privées (physiques ou morales), quel que soit le montant de la demande faisant l’objet du litige.

2.2 – Clients professionnels

Prix TTC en euros
Frais et date de livraison : Pour toute information sur livraison, merci de contacter notre support.

Rabais et ristourne
- Réduction de prix : Aucune
- Remise promotionnelle ponctuelle : Aucune
- Ristourne différée : Aucune

Escomptes commerciaux : Aucune réduction possible en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
- Paiements autorisés :
  - Virement bancaire : IBAN FR76 1080 7000 7742 4215 4126 162
  - Chèque à l’ordre suivant ‘EARL Les Vergers de Mamie Cocotte’ au moment du retrait de la commande.
  - Espèce au moment du retrait de la commande.
- Retard de paiement : Un retard de paiement sur une commande entraînera un report ou l’annulation de cette dernière.

Modalités de règlement des litiges : Depuis le 1^er janvier 2020, le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) est seul compétent pour régler les litiges entres personnes privées (physiques ou morales), quel que soit le montant de la demande faisant l’objet du litige.

3 – Utilisation et transmission des données personnelles

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Aucun, les données sont uniquement traitées au sein de l’entreprise, et ce dans l’unique but de fournir un récapitulatif de commande et une facture au client.

Finalité poursuivie par le traitement des données : Les données (NOM, Prénom, Adresse) sont uniquement récoltées et utilisées à des fins privées pour pouvoir facturer les clients. L’adresse e-mail sert à envoyer, à ces derniers, un récapitulatif de leur commande.

Base légale justifiant le traitement : Au moment de la validation de l’achat, une case permettant de lire les CGV et les utilisations des données est à cocher. Une fois cette dernière cochée, le client est en accord avec les règles établies ci-dessus.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : En cas de non-fourniture des données obligatoires, le client ne pourra poursuivre son achat.

Destinataires des données personnelles : Mr. Sébastien THIERRY

Durée de conservation des données personnelles : Les données de facturation seront conservées durant dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

Droits de l’internaute
- Refus de la collecte des données : Le client est en droit de refuser la collecte de ses données. Cependant, il ne pourra poursuivre son achat.
- Accès à ses données : Le client est en droit de demander à l’entreprise, les données qu’elle détient sur lui pour pouvoir les vérifier.
- Rectifier ses données : Le client est en droit de demander à modifier les données que l’entreprise détient sur lui.
- Suppression de ses données : Le client est en droit de demander la suppression de ses données personnelles. Cependant, les données sur ce site sont collectées dans le but fournir au client, une facture. En accord avec le Code du commerce, ces données ne peuvent être supprimées avant dix ans.

Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.